Politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : octobre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles TendersPage IA traite, pourquoi, combien de temps, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits.
1. Qui sommes-nous
Le service TendersPage IA (tenderspage.pro) est édité par TendersPage SA, 24 avenue de l'Europe, 67300 Schiltigheim, France, RCS Strasbourg 433 670 460.
Contact pour vos données : le formulaire de contact, ou un courrier adressé à TendersPage SA, 24 avenue de l'Europe, 67300 Schiltigheim, France. TendersPage SA n'a pas désigné de délégué à la protection des données ; le formulaire et cette adresse postale sont les points de contact pour toute question relative à vos données.
2. Notre rôle
- Pour les comptes, la facturation, le formulaire de contact et la sécurité du service, TendersPage SA agit comme responsable du traitement.
- Pour les contenus déposés ou produits par nos clients (dossiers de consultation, profils, analyses, mémoires techniques, messages), TendersPage SA agit comme sous-traitant de l'entreprise cliente, qui reste responsable de ces données. Nous les traitons uniquement pour fournir le service, selon ses instructions.
3. Données que nous traitons
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Compte | nom, adresse e-mail, fonction, rôle dans l'entreprise, langue d'interface, mot de passe (stocké uniquement sous forme d'empreinte, jamais en clair) | vous, ou l'administrateur de votre entreprise |
| Entreprise | raison sociale, coordonnées, activité, effectif, tranche de chiffre d'affaires, zones d'intervention, références, certifications, logo et photos | vous |
| Contenus | dossiers de consultation (DCE), analyses, décisions Go/No-Go, mémoires techniques, messages internes, agenda et jalons | vous et les utilisateurs de votre entreprise |
| Invités | aucune création de compte ; accès en lecture seule à un marché par un lien d'invitation | l'utilisateur qui invite |
| Contact | nom, e-mail, téléphone (facultatif), entreprise, message ; adresse IP utilisée uniquement pour limiter les envois à cinq par heure | vous |
| Facturation | historique des achats de crédits et de l'abonnement ; aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs | vous, via Stripe |
| Données publiques | appels d'offres, avis d'attribution et acheteurs publics | TendersPage |
| Journaux techniques | dates de connexion et événements techniques, sans le contenu des messages de contact | le service |
4. Pourquoi et sur quelle base
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer les comptes, fournir le service | exécution du contrat conclu avec votre entreprise et intérêt légitime à permettre à ses collaborateurs d'utiliser le service |
| Analyses, aide à la décision et à la rédaction par intelligence artificielle | exécution du contrat (pour le compte de l'entreprise cliente) |
| Répondre aux demandes de contact | intérêt légitime ou mesures précontractuelles à votre demande |
| Sécurité, prévention des abus | intérêt légitime à protéger le service |
| Facturation et comptabilité | exécution du contrat et obligations légales |
Le service fournit une aide à la décision : il ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne physique. Les décisions de répondre ou non à un marché restent celles de l'utilisateur.
5. Intelligence artificielle
Les analyses et l'aide à la rédaction utilisent le modèle Claude, fourni par Anthropic PBC (États-Unis). Seuls les contenus nécessaires à la fonction demandée lui sont transmis. Vos contenus ne sont pas utilisés par TendersPage SA pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
6. Destinataires
Vos données sont accessibles aux utilisateurs habilités de votre entreprise, aux personnes que vous invitez (lecture seule, sur le marché concerné), au personnel habilité de TendersPage SA, et aux prestataires suivants, uniquement pour ce qui est nécessaire à leur mission :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH Hébergement Inc. | hébergement, base de données, envoi des e-mails du service | Canada (Beauharnois) |
| TendersPage SA | données d'appels d'offres et d'acheteurs ; copie des données (en cours de mise en place) | France (Schiltigheim) |
| Anthropic PBC | modèle d'intelligence artificielle Claude | États-Unis |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | paiement des crédits et de l'abonnement | Irlande (Union européenne) |
| messagerie recevant les demandes envoyées par le formulaire de contact | États-Unis / Union européenne | |
| CartoDB Inc. (CARTO) | fonds de carte affichés dans le tableau de bord, établis à partir des données OpenStreetMap (votre navigateur lui transmet votre adresse IP) | États-Unis |
Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
7. Hébergement et transferts hors de l'Union européenne
Les données du service sont hébergées au Canada par OVH Hébergement Inc. Une copie des données en France, dans les installations de TendersPage SA à Schiltigheim, est en cours de mise en place. Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne pour les organisations commerciales soumises à sa législation sur la protection des données.
Les transferts vers les États-Unis (Anthropic, Google, CARTO) sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : participation du destinataire au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsqu'elle s'applique, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant par le formulaire de contact.
8. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et profil d'entreprise | pendant la durée du contrat ; les comptes inactifs depuis 12 mois sont réexaminés et supprimés après information |
| Contenus (DCE, analyses, mémoires, messages, fichiers déposés) | pendant la durée du contrat. À sa fin, et après la période d'export prévue aux CGU, TendersPage SA supprime ou rend anonymes, dans un délai de 30 jours, les comptes, le profil de l'entreprise, ses contenus et ses fichiers. Seules les données de facturation sont conservées, sans contenu, pour nos obligations comptables. Le contenu des analyses est en outre effacé au plus tard 24 mois après leur création |
| Demandes de contact | conservées dans notre messagerie, puis supprimées au plus tard 12 mois après le traitement de la demande, sauf si elles ont donné lieu à une relation contractuelle |
| Adresse IP du formulaire de contact | une heure (limite d'envois) |
| Journaux techniques | 6 mois |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Sauvegardes | 14 jours, en rotation |
9. Cookies et stockage local
Le service n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience, et aucun bouton de réseau social. Il utilise uniquement des traceurs strictement nécessaires, qui ne requièrent pas votre consentement :
| Nom | Rôle | Durée |
|---|---|---|
tpia_session | maintenir votre connexion (cookie protégé, inaccessible aux scripts) | 12 heures |
tpia_connecte | indiquer à l'interface qu'une session est ouverte (ne contient aucune donnée personnelle) | 12 heures |
tpia_guest | maintenir la session d'un invité | 12 heures |
tpia_admin | maintenir la connexion à l'espace d'administration, réservé au personnel habilité de TendersPage SA (cookie protégé, inaccessible aux scripts) | 12 heures |
| stockage local du navigateur | mémoriser la langue d'interface et vos préférences d'affichage | jusqu'à ce que vous l'effaciez |
stockage local tpia_vitrine_hint_en | mémoriser que vous avez fermé la suggestion « English version » sur le site | jusqu'à ce que vous l'effaciez |
Les polices de caractères et la protection anti-robot du formulaire de contact sont hébergées sur nos propres serveurs, sans recours à un service tiers. Vous pouvez supprimer cookies et stockage local depuis votre navigateur ; vous serez alors déconnecté.
10. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont stockés sous forme d'empreinte. Chaque entreprise n'accède qu'à ses propres données. Les accès des invités sont limités en lecture au seul marché partagé et peuvent être révoqués à tout moment. Les données sont sauvegardées chaque jour.
11. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime) et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.
Pour les exercer : le formulaire de contact, ou un courrier à l'adresse postale indiquée au §1. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Lorsque votre demande porte sur des contenus déposés par une entreprise cliente, nous la lui transmettons, car elle en est responsable.
Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
12. Modifications
Nous mettrons cette politique à jour si nos traitements évoluent. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.